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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 34422 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: représentation des associations de handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00516 posée par M. Pierre Vallon
Cotorep: délais d'attente en seconde section
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00517 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: travail en entreprises
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon
COTOREP: application des décisions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15557 posée par M. Pierre Vallon
Fonctionnement des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence