Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10714 posée par M. Roger Madec

    Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli

    Piratage des données de clients d'Orange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10074 posée par M. Alain Fouché

    Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09072 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de la distribution du courrier adressé à une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0622S posée par M. Bernard Cazeau

    Évolution de la couverture en matière de téléphonie mobile dans les zones rurales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08910 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Acheminement du courrier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08667 posée par M. Roland Courteau

    Rapport annuel sur le nombre de réclamations à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0562S posée par M. Yves Détraigne

    Distribution des courriers postaux dans les mairies

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible