Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

190 questions

  1. Question n° 02311 posée par Mme Catherine Procaccia

    Égalité des droits des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02064 posée par Mme Éliane Assassi

    Prise en charge financière des séjours de vacances des enfants handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09936 posée par M. Roland Courteau

    Situation des personnes polyhandicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09415 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Interprétation de l'article 4 du décret n° 2002-422 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09416 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Suppressions de complément d'allocation d'éducation spéciale (AES)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08561 posée par M. Jacques Peyrat

    Statut des personnes polyhandicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08648 posée par M. Georges Mouly

    Allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08053 posée par M. Alain Fouché

    Mise en place d'un statut propre aux polyhandicapés

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06884 posée par M. Georges Mouly

    Allocation d'éducation spéciale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Création d'un statut de la personne polyhandicapée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible