Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

135 questions

Question n° 02966 posée par M. Pierre Lacour

Tierce personne: exonération des cotisations patronales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03280 posée par M. Marc Lauriol

Exonération des cotisations patronales au titre de l'emploi d'une tierce personne salariée

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 03515 posée par M. Paul Souffrin

Suppression de la prime de déménagement

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04520 posée par M. Georges Berchet

Associations gestionnaires de services à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 06321 posée par M. François Autain

Associations d'aide à domicile: déduction fiscale

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/05/1987
Pertinence
Question n° 13782 posée par M. Etienne Dailly

Versement de l'allocation compensatrice aux parents d'enfants handicapés à domicile

Réponse du ministère : Handicapés

14/02/1991
Pertinence
Question n° 15618 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Revalorisation des prestations en faveur des handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/06/1991
Pertinence
Question n° 15874 posée par M. Georges Mouly

Revalorisation des allocations servies aux handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

27/06/1991
Pertinence
Question n° 16870 posée par M. Edouard Le Jeune

Insuffisance de la revalorisation des prestations versées aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

22/08/1991
Pertinence
Question n° 17747 posée par M. Bernard Charles Hugo

Avenir des centres d'aide par le travail

Réponse du ministère : Handicapés

10/10/1991
Pertinence