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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   20/09/2012

   Pertinence

2. Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume

   Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   19/07/2012

   Pertinence

3. Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet

   Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   12/07/2012

   Pertinence

4. Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 26075 posée par M. Charles Josselin

   Contrats enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   01/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy

   Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   01/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 25826 posée par M. José Balarello

   Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

9. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Contrats enfance-jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 24275 posée par M. Michel Teston

    Contrats enfance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    31/08/2006

    Pertinence