Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

  1. Question n° 01906 posée par M. Hugues Saury

    Coût de la protection des lignes électriques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00832 posée par Mme Florence Lassarade

    Reconnaissance du lipoedème

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

    Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

    Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Tarification du matériel lié au handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04150 posée par M. Michel Dagbert

    Sapeurs-pompiers volontaires et validation de trimestres dans le calcul de leurs droits à la retraite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche

    Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible