Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04579 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017
Pertinence
Question n° 19787 posée par M. Pierre Jarlier

Égalité d'accès aux soins - Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

04/08/2011
Pertinence
Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19526 posée par M. Didier Guillaume

Généralisation des dépassements d'honoraires dans le secteur de la santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier

Dépassements d'honoraires

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/06/2011
Pertinence
Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger

Déremboursement de médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 12675 posée par M. André Trillard

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/03/2010
Pertinence