Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 06765 posée par Mme Isabelle Briquet

Insuffisance de la prise en charge des interventions des psychomotriciens et des ergothérapeutes exerçant en libéral

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

18/05/2023
Pertinence
Question n° 04056 posée par M. Jean Louis Masson

Coût des complémentaires de santé pour les retraités

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

Perte de pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

17/11/2022
Pertinence
Question n° 02318 posée par M. Bernard Fialaire

Automaticité du versement des prestations sociales

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

11/08/2022
Pertinence
Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

Perte de pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

Coût des complémentaires de santé pour les retraités

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01638 posée par M. Daniel Gremillet

Forfait de participation aux urgences entré en vigueur au 1er janvier 2022

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01661 posée par M. Pierre Charon

Perspectives du dispositif 100 % santé

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

21/07/2022
Pertinence
Question n° 01125 posée par M. Serge Mérillou

Exonération du forfait patient urgences dans les déserts médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence