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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04553 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04554 posée par M. Serge Babary
Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. Serge Babary
Réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence