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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

   Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 22350 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Distorsions de concurrence en agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme

   Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé

   Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas

   Situation de la filière oeuf française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/05/2013

   Pertinence

7. Question n° 06206 posée par M. Gérard Larcher

   Situation de la filière oeuf française

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 05588 posée par M. Philippe Richert

   Inquiétude des maraîchers alsaciens

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/09/2008

   Pertinence