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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23477 posée par Mme Catherine Dumas
Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11306 posée par M. Arnaud Bazin
Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet
Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence