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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0872G posée par M. Jean-Pierre Moga
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0968G posée par Mme Sophie Primas
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0938G posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les travailleurs détachés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence