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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11655 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas
Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Pierre Grand
Distorsions de concurrence en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme
Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi
Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Joël Labbé
Crise du secteur ostréicole et exploitation des huîtres triploïdes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger
Libre circulation des personnes et des travailleurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence