Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

71 questions

  1. Question n° 08795 posée par M. André Voisin

    Réglementation européenne sur l'usage des anabolisants

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08112 posée par M. Marcel Lesbros

    Concurrence pour les entreprises artisanales du bâtiment situées en zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17234 posée par M. Michel Sergent

    Déréglementation sociale en zone frontalière

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22823 posée par M. Jean-François Picheral

    Réduction du taux de TVA sur le chocolat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37764 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Inquiétudes du GRERS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11957 posée par Mme Odette Herviaux

    Harmonisation des règles européennes dans les transports aériens

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0788S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Problèmes soulevés par les importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini

    Secteur routier français

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05588 posée par M. Philippe Richert

    Inquiétude des maraîchers alsaciens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1357S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Régime d'imposition de la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible