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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
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Question n° 17060 posée par M. Claude Bertaud
Concurrence déloyale exercée par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Claude Saunier
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19125 posée par M. Louis Souvet
Contrat de construction d'une maison individuelle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19851 posée par Mme Muguette Dini
Secteur routier français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert
Situation des disquaires indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23103 posée par M. André Vallet
Statut fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23201 posée par M. Philippe Madrelle
Fiscalisation des ventes au détail des coopératives agricoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23314 posée par Mme Patricia Schillinger
Statut fiscal des coopératives vinicoles et leurs unions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence