Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère

    Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12434 posée par M. Alain Houpert

    Commerce en ligne et numéro informatique de l'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09863 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09073 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Concurrence exercée sur les écoles de conduite française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06807 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

    Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04082 posée par Mme Corinne Imbert

    Concurrence déloyale dans le commerce du jouet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible