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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent
Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon
Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10197 posée par M. Roland Courteau
Agriculture et concurrence déloyale des producteurs de la région de Catalogne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Jean-Marie Janssens
Procédure antidumping concernant les importations de solution azotée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06710 posée par Mme Corinne Féret
Difficultés des pêcheurs de coquilles Saint-Jacques normands
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Jean-Pierre Grand
Distorsions de concurrence en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20493 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de la filière « fruits et légumes » en zone frontalière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme
Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Jean-Michel Baylet
Crise conjoncturelle de la filière française de production d'ail
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07889 posée par Mme Patricia Schillinger
Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence