Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06807 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04082 posée par Mme Corinne Imbert

    Concurrence déloyale dans le commerce du jouet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

    Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04481 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Crise de la filière du BTP

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03373 posée par M. Christophe Béchu

    Concurrence déloyale de sociétés de commerce en ligne basées en France mais fabriquant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02176 posée par M. Yvon Collin

    Concurrence déloyale exercée par les entreprises espagnoles du bâtiment et des travaux publics en Midi-Pyrénées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible