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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04507 posée par M. Simon Sutour
Inquiétude des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard
Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15374 posée par Mme Françoise Laborde
Distorsion de concurrence entre artisans traditionnels du bâtiment et auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14162 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Risques engendrés par le statut d'auto-entrepreneur en termes de concurrence déloyale et de déréglementation du droit du travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence