Recherche de questions

Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 06807 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 04082 posée par Mme Corinne Imbert

   Concurrence déloyale dans le commerce du jouet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 02501 posée par M. Arnaud Bazin

   Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

   Réponse du Ministère du travail

   14/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

   Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   16/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

   Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/09/2011

   Pertinence

6. Question n° 18856 posée par M. Francis Grignon

   Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   09/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 14162 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Risques engendrés par le statut d'auto-entrepreneur en termes de concurrence déloyale et de déréglementation du droit du travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   01/07/2010

   Pertinence

8. Question n° 14097 posée par M. Alain Chatillon

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/06/2010

   Pertinence

9. Question n° 14108 posée par M. Philippe Madrelle

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/06/2010

   Pertinence

10. Question n° 12645 posée par M. Raymond Couderc

    Dérives liées à l'utilisation du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    25/03/2010

    Pertinence