Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

    Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06807 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Réglementation en matière de vente au détail et de distribution de pain

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des écoles de conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04082 posée par Mme Corinne Imbert

    Concurrence déloyale dans le commerce du jouet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02501 posée par M. Arnaud Bazin

    Ouverture des boulangeries sept jours sur sept

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

    Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0530G posée par M. Philippe Esnol

    Taxis et VTC

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0242C posée par M. Joël Guerriau

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

    Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible