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Questions avec réponses

217 questions

1. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

   Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

   Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06703 posée par M. François Bonhomme

   Lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 05806 posée par M. Max Brisson

   Lutte contre la fraude sur le marché de l'apiculture

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05402 posée par M. Mathieu Darnaud

   Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 0446S posée par M. Thierry Cozic

   Règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles en Europe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05304 posée par M. Serge Mérillou

   Norme de commercialisation des volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05321 posée par M. Sebastien Pla

    Suppression du label rouge, coup dur pour la filière volaille française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    16/02/2023

    Pertinence