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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 17071 posée par M. Raymond Couderc

   Concurrence déloyale faite aux taxis par les sociétés de transport routier (low cost) par véhicules de tourisme avec chauffeur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 17173 posée par M. Robert Navarro

   Conditions d'exercice de la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 01716 posée par Mme Sophie Joissains

   Artisans taxis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/09/2012

   Pertinence

4. Question n° 06469 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Manque d'information des usagers quant au libre choix du professionnel de l'automobile avec lequel ils peuvent contracter

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   23/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 07948 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Encadrer l' « IP tracking »

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   29/08/2013

   Pertinence

6. Question n° 14471 posée par M. Daniel Laurent

   Transports routiers de marchandises et concurrence déloyale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 16207 posée par M. Roger Karoutchi

   Travailleurs détachés de l'Est de l'Europe

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   07/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 21945 posée par M. Alain Marc

   Transports routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/05/2016

   Pertinence

9. Question n° 04988 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés rencontrées par les auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert

    Phénomènes de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    14/06/2018

    Pertinence