Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

Réponse du ministère : Économie

05/05/1979
Pertinence
Question n° 30836 posée par M. Marcel Rudloff

Concurrence déloyale: formation d'agents des douanes

Réponse du ministère : Économie

30/06/1979
Pertinence
Question n° 30850 posée par M. Charles Zwickert

Concurrence déloyale: actions préventives de protection

Réponse du ministère : Économie

30/06/1979
Pertinence
Question n° 01687 posée par M. Jean Cauchon

Vente du pain: règlementation

Réponse du ministère : Économie

29/01/1981
Pertinence
Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

Vente à perte du pain et règles de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

20/05/1993
Pertinence
Question n° 01910 posée par M. Jean Cluzel

Concurrence déloyale des grandes surfaces pour la vente de viande de porc

Réponse du ministère : Économie

08/07/1993
Pertinence
Question n° 07554 posée par M. Jean Cluzel

Perspectives de mises en discussion au Parlement du projet de loi instituant diverses mesures de lutte contre la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Économie

25/08/1994
Pertinence
Question n° 07681 posée par M. Raymond Bouvier

Projet de loi contre la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Économie

01/09/1994
Pertinence
Question n° 07737 posée par M. Maurice Blin

Examen du projet de loi relatif à la lutte contre la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Économie

08/09/1994
Pertinence
Question n° 07761 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Examen du projet de loi relatif à la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Économie

15/09/1994
Pertinence