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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

   Révision du statut d'employeur occasionnel

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 05396 posée par M. Michel Alloncle

   Accès à la profession de géologue

   Réponse du ministère : Industrie

   02/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 05730 posée par M. Robert Calméjane

   Géomètres et Institut géographique national

   Réponse du ministère : Équipement

   23/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 05867 posée par M. Louis Souvet

   Marché des véhicules d'occasion: réglementation

   Réponse du ministère : Équipement

   30/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 09455 posée par M. Marcel Lucotte

   Longueur maximale des ensembles routiers

   Réponse du ministère : Équipement

   28/01/1988

   Pertinence

6. Question n° 09942 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Dessertes nationales par taxis collectifs

   Réponse du ministère : Équipement

   24/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 11423 posée par M. Henri Collette

   Marché de la maison individuelle

   Réponse du ministère : Équipement

   30/08/1990

   Pertinence

8. Question n° 15406 posée par M. Auguste Cazalet

   Taxis : politique et réglementation

   Réponse du ministère : Équipement

   30/05/1991

   Pertinence

9. Question n° 15636 posée par M. Philippe Adnot

   Rédaction ambiguë de l'article 32 du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes permettant une distorsion de la concurrence au détriment de l'industrie du taxi

   Réponse du ministère : Équipement

   13/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 15729 posée par M. Bernard Laurent

    Application du décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

    Réponse du ministère : Équipement

    13/06/1991

    Pertinence