Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18729 posée par M. Pierre Vallon

    Concurrence déloyale dans le secteur du textile-habillement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33187 posée par M. Albert Voilquin

    Industrie textile: lutte contre les importations anormales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33188 posée par M. Albert Voilquin

    Exportations américaines vers la CEE: prix de "dumping"

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann

    Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne