Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 13124 posée par M. Alain Vasselle

Concurrence des entreprises de commercialisation ambulante

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/12/1995
Pertinence
Question n° 13497 posée par M. André Vézinhet

Union européenne et marché automobile français

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/1996
Pertinence
Question n° 17185 posée par M. Charles Ginésy

Tourisme et loisirs : concurrence déloyale

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

22/08/1996
Pertinence
Question n° 17268 posée par M. Michel Souplet

Conséquences du paracommercialisme sur les entreprises de matériels d'équipements sportifs collectifs

Réponse du ministère : Jeunesse

22/08/1996
Pertinence
Question n° 19256 posée par M. Michel Doublet

Plan de lutte contre le paracommercialisme

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

05/12/1996
Pertinence
Question n° 19993 posée par M. Bernard Barbier

Situation des entreprises concurrencées par des organismes mutualistes

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

23/01/1997
Pertinence
Question n° 01470 posée par M. Alain Vasselle

Concurrence déloyale exercée par les marchands ambulants contre les artisans installés

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02727 posée par M. Charles Ginésy

Situation des artisans-boulangers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

18/09/1997
Pertinence
Question n° 09199 posée par M. Georges Gruillot

Dumping dans le secteur du mobilier

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/06/1998
Pertinence
Question n° 10496 posée par M. Alain Vasselle

Situation des commerçants et artisans sédentaires confrontés à la vente ambulante

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/09/1998
Pertinence