Recherche de questions

Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 27772 posée par M. Victor Robini

   Lutte contre le travail clandestin

   Réponse du ministère : Travail

   21/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 30850 posée par M. Charles Zwickert

   Concurrence déloyale: actions préventives de protection

   Réponse du ministère : Économie

   30/06/1979

   Pertinence

3. Question n° 33017 posée par M. Henri Caillavet

   Boycottage économique suivi par certains pays: mesures

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/02/1980

   Pertinence

4. Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet

   Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse

   Réponse du ministère : Culture

   25/03/1980

   Pertinence

5. Question n° 04707 posée par M. Jean-Pierre Camoin

   Politique de diversification d'EDF-GDF

   Réponse du ministère : Industrie

   10/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 04710 posée par M. André Jarrot

   Politique de diversification d'EDF-GDF

   Réponse du ministère : Industrie

   10/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 09203 posée par M. Bernard Barbier

   Concurrence déloyale des centres d'aide par le travail

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 11199 posée par M. Yvon Collin

   Transposition en droit français d'une directive européenne concernant les équipements de travail

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/06/1995

   Pertinence

9. Question n° 17268 posée par M. Michel Souplet

   Conséquences du paracommercialisme sur les entreprises de matériels d'équipements sportifs collectifs

   Réponse du ministère : Jeunesse

   22/08/1996

   Pertinence

10. Question n° 04109 posée par Mme Gisèle Gautier

    Distorsions de concurrence rencontrées par les petites entreprises en Loire-Atlantique

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    21/11/2002

    Pertinence