Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

193 questions

  1. Question n° 27772 posée par M. Victor Robini

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

    Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 30836 posée par M. Marcel Rudloff

    Concurrence déloyale: formation d'agents des douanes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30850 posée par M. Charles Zwickert

    Concurrence déloyale: actions préventives de protection

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31036 posée par M. Adrien Gouteyron

    Industrie de construction de matériels agricoles: concurrence autrichienne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 33017 posée par M. Henri Caillavet

    Boycottage économique suivi par certains pays: mesures

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 33187 posée par M. Albert Voilquin

    Industrie textile: lutte contre les importations anormales

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 33188 posée par M. Albert Voilquin

    Exportations américaines vers la CEE: prix de "dumping"

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 33313 posée par M. Henri Caillavet

    Régie française de publicité: pratique commerciale douteuse

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01687 posée par M. Jean Cauchon

    Vente du pain: règlementation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible