Recherche de questions

Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

   Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2014

   Pertinence

2. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

   Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   12/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

   Lutte contre le « dumping » social

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   28/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

   Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon

   Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   26/07/2012

   Pertinence

7. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

   Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

   Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/09/2011

   Pertinence

9. Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron

   Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 0900S posée par M. Yannick Botrel

    Mise en difficulté des laboratoires départementaux d'analyse

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    22/04/2010

    Pertinence