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Questions avec réponses

212 questions

1. Question n° 25080 posée par M. Daniel Laurent

   Importation de substances actives et mise en oeuvre de la clause de sauvegarde

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

   Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 19874 posée par Mme Maryse Carrère

   Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers

   Réponse du Ministère de la culture

   31/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/07/2020

   Pertinence

5. Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

   Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 12434 posée par M. Alain Houpert

   Commerce en ligne et numéro informatique de l'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   03/10/2019

   Pertinence

8. Question n° 12402 posée par Mme Christine Herzog

   Conséquences du cabotage sur les transporteurs routiers français

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   26/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 11655 posée par M. Jean-François Longeot

    Mise en application de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    18/07/2019

    Pertinence