Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 19015 posée par M. Louis Minetti

Importations de fruits en provenance de Roumanie : concurrence déloyale à l'égard des producteurs de la Drôme

Réponse du ministère : Agriculture

12/12/1991
Pertinence
Question n° 16918 posée par M. Honoré Bailet

Réglementation communautaire du commerce non sédentaire

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

22/08/1991
Pertinence
Question n° 16229 posée par M. Jean Arthuis

Conséquences de la directive communautaire interdisant l'administration de toutes substances anabolisantes à des fins d'engraissement d'animaux d'élevage

Réponse du ministère : Agriculture

11/07/1991
Pertinence
Question n° 15296 posée par M. André Fosset

Conséquences dans les régions frontalières de l'ouverture de magasins des pays de la Communauté le dimanche

Réponse du ministère : Artisanat et commerce

23/05/1991
Pertinence
Question n° 13772 posée par M. André Voisin

Viticulture et harmonisation des règles communautaires

Réponse du ministère : Agriculture

14/02/1991
Pertinence
Question n° 11182 posée par M. Jacques Machet

Producteurs français de maïs

Réponse du ministère : Agriculture

02/08/1990
Pertinence
Question n° 09951 posée par M. Jean Huchon

Marché de la viande

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09952 posée par M. Auguste Chupin

Marché de la viande

Réponse du ministère : Agriculture

24/05/1990
Pertinence
Question n° 09267 posée par M. Hubert D'Andigne

Effondrement du prix de la viande de veau de boucherie

Réponse du ministère : Agriculture

05/04/1990
Pertinence
Question n° 08795 posée par M. André Voisin

Réglementation européenne sur l'usage des anabolisants

Réponse du ministère : Agriculture

08/03/1990
Pertinence