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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler
Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 08542 posée par Mme Colette Mélot
Agrément Éco-emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de la prise en charge des coûts de collecte et de traitement des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08013 posée par M. Roland Ries
Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Francis Grignon
Coût de gestion des déchets d'emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07797 posée par M. André Reichardt
Agrément éco-emballages et clause dite « de revoyure »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07691 posée par M. Xavier Pintat
Gouvernance de la filière emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence