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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 27269 posée par M. Yves Bouloux
Retards dans le versement des revalorisations actées au bénéfice des professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25347 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24797 posée par M. Bruno Belin
Problème d'équité de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Jean Pierre Vogel
Bénéficiaires de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23404 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22920 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20614 posée par M. Hussein Bourgi
Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20141 posée par M. Bruno Belin
Problème d'équité de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence