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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   27/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 04900 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Développement de l'école inclusive et accompagnement des enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0230S posée par Mme Annick Jacquemet

   Terminaux de paiement électroniques à écran tactile pour les personnes déficientes visuelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03387 posée par M. Stéphane Piednoir

   Manque de places dans les établissements pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 01003 posée par M. Bruno Belin

   Statut de mère d'enfant handicapé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Accessibilité au numérique pour tous

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00625 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    07/07/2022

    Pertinence