Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00867 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Insertion des travailleurs handicapés et accès à l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03771 posée par M. Philippe Madrelle

    Devenir des établissements et services d'aides par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03881 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des établissements et services d'aides par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03934 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Ressources des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04050 posée par M. Bernard Dussaut

    Création d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05367 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06060 posée par M. Yves Krattinger

    Ponction de 50 millions d'euros sur le budget de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq

    Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17479 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1327S posée par M. Yannick Botrel

    Avenir des emplois de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible