Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00786 posée par M. Pierre Mauroy

    Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger

    Personnels des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14297 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15280 posée par M. Michel Sergent

    Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15375 posée par M. Yves Dauge

    Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16665 posée par M. André Gattolin

    Disparités d'accès aux prestations dédiées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18188 posée par M. Joël Labbé

    Situation des placements de personnes handicapées en Belgique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18586 posée par M. Alain Houpert

    Handicapés français exilés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible