Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 21577 posée par Mme Laure Darcos

Mise en oeuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/03/2021
Pertinence
Question n° 12127 posée par M. Éric Gold

Maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11308 posée par M. Bernard Jomier

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

04/07/2019
Pertinence
Question n° 08276 posée par M. Éric Gold

Maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

20/12/2018
Pertinence
Question n° 22684 posée par M. Michel Canévet

Saturation des structures médico-sociales chargées du handicap en Finistère

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/07/2016
Pertinence
Question n° 20794 posée par M. Christian Cambon

Manque de structures d'accueil pour les personnes autistes et polyhandicapées

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20192 posée par M. Alain Houpert

Handicapés français exilés en Belgique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

18/02/2016
Pertinence
Question n° 19239 posée par M. Hubert Falco

Exil des personnes handicapées vers la Belgique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/12/2015
Pertinence
Question n° 18919 posée par M. Claude Bérit-Débat

Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/11/2015
Pertinence
Question n° 18586 posée par M. Alain Houpert

Handicapés français exilés en Belgique

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

29/10/2015
Pertinence