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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 0221S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation financière des travailleurs en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   17/04/2008

   Pertinence

2. Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq

   Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 0577S posée par Mme Mireille Schurch

   Situation financière des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés reprenant une activité professionnelle

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger

   Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   23/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 1327S posée par M. Yannick Botrel

   Avenir des emplois de vie scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   12/05/2011

   Pertinence

6. Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant

   Financement des fonds départementaux de compensation du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   16/06/2011

   Pertinence

7. Question n° 1432S posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Désinstitutionnalisation des enfants handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   20/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   05/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 1020S posée par M. Michel Billout

   Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015

   Pertinence

10. Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel

    Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    19/02/2015

    Pertinence