Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

Question n° 11253 posée par M. Pascal Allizard

Fiscalité des dons alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11260 posée par M. Yves Détraigne

Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/07/2019
Pertinence
Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

Évolution de la fiscalité du mécénat en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11354 posée par Mme Sonia de La Provôté

Évolution du dispositif fiscal incitatif au don alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11416 posée par M. Vincent Segouin

Don alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11421 posée par M. Raymond Vall

Fiscalité des dons alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11492 posée par Mme Catherine Dumas

Baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11521 posée par M. Jackie Pierre

Fiscalité des dons alimentaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11539 posée par M. Guillaume Chevrollier

Aide alimentaire et fiscalité du mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence