Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

  1. Question n° 08117 posée par M. Georges Gruillot

    Participation des habitants à la vie locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11920 posée par M. Georges Gruillot

    Consultation des citoyens dans une commune

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24624 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès à l'administration facilité par une meilleure prise en compte des attentes des usagers

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01533 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Meilleure information des élus sur les essais d'OGM et les résultats des visites de surveillance

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09199 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de recherche épidémiologique sur les conséquences des OGM

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0324G posée par M. Gérard Le Cam

    Décentralisation

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0795S posée par M. Charles Revet

    Aquaculture

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12043 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Distance à observer entre le lieu d'implantation d'une éolienne et une habitation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03345 posée par Mme Marta de Cidrac

    Inégalité salariale entre les femmes et les hommes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03655 posée par M. Roland Courteau

    Violences en ligne à l'égard des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Très faible