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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal
Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12638 posée par M. Philippe Leroy
Arrêté de commissionnement des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00251 posée par Mme Laurence Cohen
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02842 posée par Mme Laurence Harribey
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence