Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
-
Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard
Baisses des effectifs des préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin
Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02842 posée par Mme Laurence Harribey
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00251 posée par Mme Laurence Cohen
Légalité des contrôles d'identité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12638 posée par M. Philippe Leroy
Arrêté de commissionnement des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard
Moyens des maires en matière de sécurité publique
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence