Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

Baisses des effectifs des préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

11/10/2018
Pertinence
Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02842 posée par Mme Laurence Harribey

Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 00251 posée par Mme Laurence Cohen

Légalité des contrôles d'identité

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 12638 posée par M. Philippe Leroy

Arrêté de commissionnement des agents municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

Moyens des maires en matière de sécurité publique

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2013
Pertinence