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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'extraits du registre des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00050 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre la décision fixant le remboursement forfaitaire de l'État aux candidats aux élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00787 posée par M. Jean Louis Masson
Affichage des délibérations et comptes rendus des séances d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson
Carte territoriale des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Michel Sergent
Dotations des personnels des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Hervé Maurey
Pérennité du réseau des sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Philippe Dallier
Utilisation non conforme à la loi de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence