Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

551 questions

  1. Question n° 04978 posée par M. Pierre Schiele

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0106A posée par M. Pierre Schiele

    Circulaire relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales: portée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05215 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0109A posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Contrôle de légalité des arrêtés des autorités communales, départementales et régionales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07262 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: actes soumis au contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10447 posée par M. Paul Malassagne

    Collectivités locales: actes soumis au contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12249 posée par M. Rémi Herment

    Organisation du contrôle de légalité des actes budgétaires des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12251 posée par M. Rémi Herment

    Contrôle de légalité des actes budgétaires des départements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16598 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0146A posée par M. Paul Girod

    Mise en oeuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible