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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22914 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des conventions entre communes pour effectuer des prélèvements d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05400 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06581 posée par M. Philippe Leroy
Situation des communes en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1474S posée par Mme Évelyne Yonnet
Avenir du parc de la Poudrerie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00383 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Indemnisation chômage des agents des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Alain Fouché
Situation des pôles d'excellence rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01516 posée par Mme Maryvonne Blondin
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence