Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

103 questions

  1. Question n° 00155 posée par M. Pierre Lacour

    Aide à domicile en milieu rural: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03303 posée par M. Pierre Brantus

    Indemnisation des victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03509 posée par M. Josselin de Rohan

    Publication des décrets d'application de la loi sur le littoral

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04556 posée par M. Louis Souvet

    Délai de paiement des TUC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02623 posée par M. Hubert Haenel

    Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04510 posée par M. Roger Lise

    Application de la loi sur le littoral dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07607 posée par M. Joseph Caupert

    Recrutement des directeurs des établissements sanitaires et sociaux

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08904 posée par M. Hubert Haenel

    Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14387 posée par M. Alain Gérard

    Création de maisons d'accueil pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0318S posée par M. Alain Gérard

    Récupération de la TVA par les communes ou SIVOM créant des maisons d'accueil pour personnes âgées

    Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux (S.E.)

    Pertinence Faible