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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 07690 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Report de la signature de la convention de Schengen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   28/12/1989

   Pertinence

2. Question n° 08157 posée par M. Paul Masson

   Libre circulation des personnes au sein de la Communauté européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   01/02/1990

   Pertinence

3. Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

   Accord de Schengen et immigration clandestine

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 23281 posée par M. Emmanuel Hamel

   Sécurité des aéroports dans l'Europe de 1993

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 01964 posée par M. Emmanuel Hamel

   Accord de Schengen : engagements des Pays-Bas

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   08/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré

   Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1995

   Pertinence

9. Question n° 13141 posée par M. Charles Ginésy

   Accords de Schengen : instauration du concept de " frontière mobile " grâce à une sécurité renforcée

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   14/12/1995

   Pertinence

10. Question n° 13754 posée par M. Emmanuel Hamel

    Immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    08/02/1996

    Pertinence