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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15360 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13633 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jean-Pierre Michel
Versement par la CNAF de la prestation de service ordinaire sur le temps méridien
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17428 posée par Mme Évelyne Didier
Défense du régime minier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence