Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 22313 posée par M. Ludovic Haye

    Indemnités d'éviction à des petits bailleurs propriétaires d'appartements au sein des résidences étudiantes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31734 posée par M. Gérard Cornu

    Provisions budgétaires versées par les copropriétaires aux syndicats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19766 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réduction du nombre de dispositions d'ordre public communes à toutes les copropriétés quelle que soit leur taille

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel

    Convocation des assemblées générales de copropriétaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17652 posée par M. Emmanuel Hamel

    Profession d'administrateur de biens

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible